Légal

Mentions légales

Informations légales relatives à la plateforme GTB Connect — conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Éditeur de la plateforme

Raison socialeGTB Connect
Forme juridiqueEntrepreneur Individuel (Auto-entrepreneur)
Directeur de publicationGrégoire ESTOUR
Siège social200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
RCS878 831 312
SIRET99320248000014
N° TVA intracommunautaireFR58993202480

Hébergement

Hébergeur applicatifVercel Inc.
Adresse Vercel340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Région VercelEurope (Irlande)
Site web Vercelvercel.com
Hébergeur base de donnéesSupabase Inc.
Région SupabaseEurope (Irlande, EU-West-1)
Site web Supabasesupabase.com

Contact

Email généralcontact@gtb-connect.com
Email juridique / RGPDlegal@gtb-connect.com
Responsable de traitementGrégoire ESTOUR — legal@gtb-connect.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme GTB Connect (hors contenus générés par les utilisateurs) — textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels — est la propriété exclusive de Grégoire ESTOUR — GTB Connect, protégée par les articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La marque "GTB Connect" a été déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) le 3 avril 2026 dans les classes 41 (Formation, Éducation, Publication électronique) et 42 (SaaS, Développement de logiciels, Fourniture de logiciels en ligne).

Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable écrite est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du CPI.

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Droit applicable

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